yeblue

Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 — En vigueur au 28 août 2026

ARTICLE 1Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles toute personne accède et utilise le site internet yeblue.fr et l'application yeblue (ensemble, la « Plateforme »), éditée par la société yeblue.

Les CGU s'appliquent à tout Utilisateur, qu'il soit simple visiteur ou titulaire d'un compte. Elles ne régissent pas la souscription d'un abonnement payant, qui relève des Conditions Générales de Vente Membres, ni le programme de fidélité et de parrainage, qui relève de son règlement propre.

L'accès à la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit cesser d'utiliser la Plateforme.

ARTICLE 2Mentions légales

2.1. Éditeur

• Dénominationyeblue, société par actions simplifiée
• Capital social500,00 euros
• Siège social73 Allée Kléber, 34000 Montpellier, France
• RCSMontpellier 109 060 244
• Numéro de gestion2026B03913
• EUIDFR3405.109060244
• TVA intracommunautaireFR35109060244
• PrésidentPierre-Henri CROZIER
• Directrice généraleMargot CARON
• Adresse électroniquecontact@yeblue.fr
• Téléphone07 84 88 94 82

2.2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Pierre-Henri CROZIER, en sa qualité de Président.

2.3. Hébergement

La Plateforme est hébergée par :

• Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Contact : privacy@vercel.com
• Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513. Contact : privacy@supabase.com

Les bases de données et les fichiers stockés par yeblue sont hébergés dans la région eu-west-3 (Paris, France).

ARTICLE 3Définitions

ARTICLE 4Accès à la Plateforme

4.1. Conditions d'accès

La consultation des pages publiques de la Plateforme est libre et ne nécessite pas la création d'un Compte.

L'accès aux fonctionnalités réservées suppose la création d'un Compte et, pour certaines d'entre elles, la souscription d'un abonnement payant dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente Membres.

4.2. Âge minimum

La création d'un Compte est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins dix-huit ans.

En créant un Compte, l'Utilisateur déclare avoir atteint cet âge. yeblue se réserve le droit de suspendre ou de supprimer sans préavis tout Compte pour lequel une fausse déclaration d'âge est constatée.

4.3. Équipement et connexion

L'accès à la Plateforme suppose de disposer d'un équipement compatible et d'une connexion internet. Les frais correspondants restent à la charge de l'Utilisateur.

Certaines fonctionnalités, notamment l'affichage du code d'accès personnel, demeurent disponibles hors connexion. Les autres fonctionnalités nécessitent une connexion active.

ARTICLE 5Compte utilisateur

5.1. Création

La création d'un Compte suppose la fourniture d'une adresse électronique valide et des informations demandées lors de l'inscription. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations qu'il communique et s'engage à les maintenir à jour.

Un Utilisateur ne peut détenir qu'un seul Compte.

5.2. Identifiants et sécurité

L'authentification s'effectue par lien de connexion envoyé à l'adresse électronique renseignée. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son accès et de toute utilisation de son Compte.

L'Utilisateur informe yeblue sans délai, à l'adresse contact@yeblue.fr, de toute utilisation non autorisée de son Compte ou de toute atteinte à la sécurité de son adresse électronique.

5.3. Code d'accès personnel

Les Membres disposent d'un code d'accès personnel présenté sous forme de code graphique, utilisé dans les Lieux Partenaires pour bénéficier des avantages liés à leur abonnement.

Ce code est strictement personnel, nominatif et incessible. Sa communication, sa reproduction, sa diffusion ou sa mise à disposition de tiers, sous quelque forme que ce soit, sont interdites.

Toute tentative de contournement, de duplication ou de falsification du code d'accès personnel, ainsi que toute utilisation par une personne autre que son titulaire, constitue un manquement grave aux présentes CGU et expose son auteur aux mesures prévues à l'article 11.

ARTICLE 6Espace Communautaire et Contenus Utilisateur

6.1. Publication

L'Espace Communautaire permet aux Membres de commenter les publications de yeblue et de soumettre des suggestions d'événements.

Les commentaires sont publiés directement, sans validation préalable. Les suggestions d'événements font l'objet d'une validation par yeblue avant toute publication.

6.2. Contenus interdits

L'Utilisateur s'interdit de publier tout Contenu Utilisateur qui serait :

• contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• injurieux, diffamatoire, menaçant, harcelant ou attentatoire à la vie privée d'autrui ;
• incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination en raison de l'origine, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre, du handicap, de la religion ou de l'appartenance à une nation ou à une ethnie ;
• à caractère pornographique ou pédopornographique ;
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• constitutif d'une publicité, d'une sollicitation commerciale ou d'un contenu promotionnel non autorisé ;
• de nature à porter atteinte à l'image de yeblue, d'un Lieu Partenaire ou d'un autre Utilisateur ;
• comportant des données à caractère personnel de tiers publiées sans leur accord ;
• incitant à une consommation excessive d'alcool ou présentant celle-ci sous un jour favorable.

L'Utilisateur garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires sur les Contenus Utilisateur qu'il publie et garantit yeblue contre toute réclamation de tiers à ce titre.

6.3. Statut de yeblue et modération

yeblue agit, s'agissant des Contenus Utilisateur, en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de fournisseur de services d'hébergement au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.

yeblue n'est pas soumise à une obligation générale de surveillance des Contenus Utilisateur. Sa responsabilité ne peut être engagée à raison de ces contenus que si, après avoir été effectivement informée de leur caractère manifestement illicite, elle n'a pas agi promptement pour les retirer ou en rendre l'accès impossible.

yeblue se réserve la faculté de retirer tout Contenu Utilisateur contraire aux présentes CGU, sans que ce retrait puisse être interprété comme une renonciation à son statut d'hébergeur.

6.4. Signalement

Tout Utilisateur peut signaler un Contenu Utilisateur qu'il estime illicite ou contraire aux présentes CGU au moyen de la fonction de signalement accessible depuis chaque contenu publié, ou par courrier électronique à contact@yeblue.fr.

Le signalement précise l'identification du contenu concerné, les motifs du signalement et les coordonnées du signalant. yeblue examine chaque signalement et informe le signalant de la suite qui lui est donnée.

Le point de contact unique prévu par le règlement (UE) 2022/2065 est joignable à l'adresse contact@yeblue.fr, en langue française.

6.5. Licence sur les Contenus Utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriété des Contenus Utilisateur qu'il publie.

Il concède à yeblue, à titre gratuit et non exclusif, pour la durée de publication du contenu augmentée de douze mois, et pour le monde entier, le droit de reproduire, représenter, adapter, traduire et diffuser ces contenus sur la Plateforme ainsi que sur les supports de communication de yeblue, y compris ses réseaux sociaux, aux seules fins de promotion de la Plateforme et de ses activités.

Cette licence prend fin par anticipation en cas de suppression du contenu par l'Utilisateur, sous réserve des supports déjà diffusés dont le retrait s'avérerait impossible.

6.6. Suggestions d'événements

Les suggestions d'événements sont soumises librement par les Membres. yeblue demeure seule juge des suggestions qu'elle retient et de la manière dont elle les met en œuvre.

Le Membre reconnaît qu'une suggestion soumise ne présente pas de caractère confidentiel et qu'elle peut par ailleurs être formulée de manière identique ou similaire par d'autres Membres ou développée de façon indépendante par yeblue.

La soumission d'une suggestion emporte cession à yeblue, à titre gratuit, de l'ensemble des droits d'exploitation attachés à celle-ci. Aucune contrepartie autre que celle éventuellement prévue par le règlement du programme de fidélité et de parrainage ne peut être réclamée à ce titre.

ARTICLE 7Propriété intellectuelle de yeblue

La Plateforme, sa structure, ses interfaces, ses bases de données, ses textes, ses images, ses éléments graphiques et sonores, ses logiciels et son code source sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de yeblue ou de ses concédants.

La marque yeblue, le nom de domaine yeblue.fr et les signes distinctifs associés sont la propriété de yeblue. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

L'accès à la Plateforme confère à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée d'utilisation de la Plateforme et à ses finalités. Sont notamment interdits l'extraction ou la réutilisation d'une partie substantielle des bases de données, la décompilation, la rétro-ingénierie, ainsi que l'utilisation de tout dispositif automatisé d'aspiration ou de collecte de données.

ARTICLE 8Usages interdits

Outre les stipulations de l'article 6.2, l'Utilisateur s'interdit :

• de créer plusieurs Comptes ou d'usurper l'identité d'un tiers ;
• de partager, céder, prêter ou revendre son Compte ou son code d'accès personnel ;
• de porter atteinte au fonctionnement de la Plateforme ou d'en perturber l'intégrité, notamment par l'introduction de programmes malveillants ;
• d'accéder ou de tenter d'accéder à des données ou à des espaces auxquels il n'a pas droit ;
• d'utiliser la Plateforme à des fins commerciales, publicitaires ou de démarchage ;
• de contourner ou de tenter de contourner les mesures techniques de sécurité, notamment celles relatives au code d'accès personnel.

ARTICLE 9Disponibilité et évolutions

yeblue s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sans être tenue à une obligation de résultat.

L'accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration, ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de yeblue, en particulier une défaillance des réseaux de communication ou des prestataires d'hébergement. yeblue s'efforce d'informer les Utilisateurs des interruptions programmées.

yeblue peut faire évoluer la Plateforme, ses fonctionnalités et son ergonomie à tout moment. Lorsqu'une évolution supprime ou modifie substantiellement une fonctionnalité utilisée par les Membres, l'information en est donnée dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente Membres.

ARTICLE 10Responsabilité

10.1. Responsabilité de yeblue

yeblue exploite une plateforme de mise en relation. Elle n'exploite aucun débit de boissons, ne vend, ne fournit et ne sert aucune boisson ni aucun produit alimentaire.

Les prestations servies dans les Lieux Partenaires relèvent de la seule responsabilité de ces établissements, qui les délivrent sous leur propre enseigne, sous leur propre licence et sous leur propre responsabilité. Il en va notamment ainsi de la qualité du service, du respect des règles applicables aux débits de boissons, du contrôle de l'âge des clients et de la faculté de refuser de servir une personne.

yeblue ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation de la Plateforme non conforme aux présentes CGU, d'une faute de l'Utilisateur, du fait d'un tiers, ou d'une cause étrangère.

Aucune stipulation des présentes CGU n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de yeblue en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel ou dans les cas où la loi l'interdit.

10.2. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait de la Plateforme, des Contenus Utilisateur qu'il publie et de son comportement dans les Lieux Partenaires.

Il lui appartient de consommer de façon responsable et de respecter les règles propres à chaque établissement.

ARTICLE 11Suspension et résiliation pour manquement

En cas de manquement aux présentes CGU, yeblue peut, selon la gravité des faits et après un avertissement adressé à l'Utilisateur par courrier électronique :

• retirer un ou plusieurs Contenus Utilisateur ;
• restreindre l'accès à tout ou partie des fonctionnalités ;
• suspendre le Compte ;
• résilier le Compte.

L'avertissement préalable n'est pas requis en cas de manquement grave, notamment en cas de fraude caractérisée au code d'accès personnel, de partage organisé de compte, de tentative de contournement des mesures de sécurité, de publication d'un contenu manifestement illicite ou de comportement portant atteinte à la sécurité des personnes.

Les conséquences financières d'une résiliation prononcée à l'encontre d'un Membre sont régies par les Conditions Générales de Vente Membres.

ARTICLE 12Suppression du Compte par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis son espace personnel.

La suppression du Compte entraîne la perte définitive des points de fidélité, du statut et des avantages associés, sans possibilité de rétablissement en cas de création ultérieure d'un nouveau Compte. Elle se distingue à cet égard de la simple résiliation de l'abonnement, dont les effets sont régis par les Conditions Générales de Vente Membres et par le règlement du programme de fidélité et de parrainage.

La suppression du Compte n'emporte pas suppression des données que yeblue est tenue de conserver en application d'une obligation légale, notamment les pièces comptables et les documents relatifs à la facturation. Ces données sont conservées de manière cloisonnée pendant la durée légale applicable, puis supprimées.

Pour les Membres, la suppression du Compte vaut résiliation de l'abonnement. Elle ne donne lieu à aucun remboursement de la période en cours.

ARTICLE 13Données à caractère personnel

yeblue traite les données à caractère personnel des Utilisateurs en qualité de responsable de traitement, dans les conditions décrites par sa Politique de confidentialité.

Toute demande relative à l'exercice des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité peut être adressée à contact@yeblue.fr. L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

ARTICLE 14Cookies et traceurs

La Plateforme utilise des cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment à l'authentification, à la sécurité des sessions et au traitement des paiements. Ces traceurs ne sont pas soumis au consentement préalable de l'Utilisateur.

Le dépôt de tout traceur non strictement nécessaire, notamment à des fins de mesure d'audience non exemptée ou de publicité, sera subordonné au recueil préalable du consentement de l'Utilisateur, librement révocable.

ARTICLE 15Communications

yeblue adresse aux Utilisateurs les messages nécessaires à la gestion de leur Compte et à l'exécution du service, notamment les liens de connexion, les confirmations de paiement et les informations relatives aux évolutions du service. Ces messages ne sont pas subordonnés au consentement et ne peuvent faire l'objet d'une opposition tant que le Compte demeure actif.

Les communications à caractère promotionnel adressées par courrier électronique ou par message texte sont régies par les conditions exposées dans la Politique de confidentialité. L'Utilisateur peut s'y opposer à tout moment, depuis le centre de préférences de son espace personnel ou au moyen du lien de désinscription figurant dans chaque message.

Les notifications push sont subordonnées à l'autorisation accordée par l'Utilisateur au niveau de son système d'exploitation. Elles peuvent être désactivées à tout moment depuis les réglages de son appareil.

ARTICLE 16Modification des CGU

yeblue peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'une évolution législative, réglementaire, technique ou fonctionnelle.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l'accès à la Plateforme. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Utilisateurs titulaires d'un Compte par courrier électronique ou par notification au sein de la Plateforme, au moins un mois avant son entrée en vigueur.

L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU modifiées peut supprimer son Compte dans les conditions prévues à l'article 12.

ARTICLE 17Dispositions diverses

Intégralité. Les présentes CGU, complétées le cas échéant par les Conditions Générales de Vente Membres, par le règlement du programme de fidélité et de parrainage et par la Politique de confidentialité, expriment l'intégralité des engagements entre yeblue et l'Utilisateur au titre de l'utilisation de la Plateforme.

Nullité partielle. Si une stipulation des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet.

Absence de renonciation. Le fait pour yeblue de ne pas se prévaloir d'un manquement à une stipulation des présentes CGU ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Langue. Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

ARTICLE 18Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend, l'Utilisateur est invité à contacter yeblue à l'adresse contact@yeblue.fr afin de rechercher une solution amiable.

Les Utilisateurs ayant la qualité de consommateur disposent, pour les litiges nés de la souscription d'un abonnement, de la faculté de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente Membres.

À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun. Le consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l'une des juridictions territorialement compétentes en application du code de procédure civile.